Honoraires
La relation de confiance entre l’avocat et son client concerne également la détermination des honoraires.
Dans un souci de transparence, ils sont fixés pour chaque affaire d’un commun accord entre le cabinet et son client et inscrits au sein d’une convention d’honoraires.
La rémunération de l’avocat est fixée en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Le cabinet peut proposer un honoraire forfaitaire, un honoraire fixé par coût horaire et, dans certaines conditions, un honoraire de résultat. Toutefois, conformément à la loi, toute fixation d’honoraires qui ne serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.
Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée avant l’accomplissement des premières diligences, sauf circonstances particulières.
Les honoraires forfaitaires
Un honoraire en fonction de vos besoins
Particulier
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Recours administratif dès 400€
Recours gracieux, Recours préalable obligatoire.
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Recours juridictionnel dès 1 200€
Recours devant les juridictions administratives.
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Urbanisme dès 600€
Recours gracieux
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Urbanisme dès 1 600€
Recours devant les juridictions administratives
Entreprise
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Marché public dès 1 800€
Référés (précontractuel, contractuel)
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Commande publique dès 2 500€
Recours en annulation du contrat
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Commande publique dès 3 000€
Recours indemnitaire (recours gracieux et saisine des juridictions)
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Urbanisme dès 2 500€
Recours devant les juridictions administratives (référés, recours en annulation...)
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Recours dès 1 900€
Autres matières du droit public
Collectivités territoriales et institutions publiques
Le cabinet accompagne les collectivités territoriales aussi bien en conseil qu’en contentieux.
En fonction du besoin et de la nature du contentieux, le cabinet vous communiquera un devis personnalisé. (ajouter lien hypertexte qui renvoie sur page de contact sur « devis personnalisé »).
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auprès de votre compagnie ou de votre banque (habitation, carte bleue...), vous avez pu souscrire une assurance de protection juridique qui assure la prise en charge des frais nécessaires à la défense de vos intérêts, incluant les honoraires de l’avocat.
Dans le cadre de l'assurance de protection juridique, le client est libre de choisir l'avocat qui le défendra (art. L. 127-3 du Code des Assurances).
Un honoraire forfaitaire est un honoraire fixe et définitif préalablement défini par l'avocat et son client pour la gestion de son dossier.
Il couvre les missions définies au sein de la convention d'honoraires. Il permet au client d'avoir une vision claire des sommes qu'il consacrera à sa défense et à l'avocat d'adapter plus aisément les modalités de paiement à sa situation financière.
Le montant forfaitaire peut être modulé à partir d'un honoraire complémentaire de résultat ou en fonction de la survenance d'incidents de procédures ou de diligences accessoires.
S’il est impossible de déterminer à l’avance l’étendue des travaux nécessaires à la réalisation de la mission et le temps qui y sera consacré ou sur demande du client, les honoraires peuvent être fixés en fonction d’un taux horaire qui couvre toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc…).
Le taux horaire du Cabinet varie en fonction de la nature du dossier et de sa complexité.
Le cabinet peut, sous certaines conditions, accepter de traiter un dossier à l'aide juridictionnelle. Il convient toutefois au préalable de vérifier l'éligibilité à l'aide juridictionnelle à partir du simulateur en cliquant ici.