Avocat marchés publics
Sécurisez vos contrats publics et vos appels d’offres avec un expert en droit des marchés
Répondre à un marché public, exécuter un contrat public ou gérer un litige en commande publique exige une expertise pointue. Avec un avocat en droit des marchés, vous sécurisez vos offres, maîtrisez les règles de la commande publique et évitez des erreurs coûteuses lors de la passation ou de l’exécution.
Les problèmes rencontrés dans les marchés publics : ce que vivent entreprises et acheteurs
Le droit des marchés publics est complexe. Les entreprises comme les acheteurs publics rencontrent régulièrement :
- Dossiers d’appel d’offres difficiles à comprendre (pièces, critères, pondération).
- Rejets d’offres ou de candidature sans explication claire ou pour irrégularité.
- Clauses contractuelles déséquilibrées dans un contrat public.
- Problèmes d’exécution : pénalités, retards, réserves, impayés, travaux supplémentaires, avenant, litiges.
- Résiliation du
contrat, Suspension du contrat ou Modification du contrat. - Difficultés à respecter la mise en concurrence et les formalités du code de la commande publique.
- Contentieux urgents (référé précontractuel, référé contractuel).
- Litiges relatifs à une convention de délégation de service public mal rédigée ou contestée
Ces problèmes sont une source de briques et d’instabilité financière, administrative et juridique mettant en danger la pérennité économique de l’entreprise ou les finances de la collectivité
Nos solutions : un accompagnement complet en marché public
Nos interventions couvrent toute la commande publique, depuis la passation jusqu’à l’exécution du contrat.
Rédaction, vérification et optimisation de vos offres
Un avocat en marché public vous aide à :
- analyser le DCE,
- identifier les clauses sensibles,
- structurer une réponse conforme,
- sécuriser les critères de choix,
- éviter les irrégularités.
Bénéfice : augmenter vos chances de gagner l’appel d’offres sans erreur administrative.
Assistance à la passation et à la mise en concurrence
Pour les entreprises :
- accompagnement complet sur la
procédure d’appel d’offres - analyse de la
décision de rejet ; - analyse de conformité de la procédure au titre du code de la commande publique.
Pour les acheteurs publics :
- sécurisation des modalités de passation,
- choix du marché (accord-cadre, marché global, partenariat…).
Sécurisation et exécution des contrats publics
Nous intervenons sur :
- pénalités,
- retards,
- résiliation,
- difficultés contractuelles,
- litiges entre titulaire et acheteur,
- travaux supplémentaires.
Bénéfice : éviter les sanctions et protéger vos intérêts contractuels.
Dagot Avocat : expertise en droit des marchés publics
Dagot Avocat intervient aux côtés :
- des PME, ETI, TPE,
- des start-ups,
- des bureaux d’architecture et ingénierie,
- des grands groupes,
- des collectivités et acheteurs publics.
Nous maîtrisons :
- le droit de la commande publique,
- les contrats publics,
- les marchés de partenariat,
- les DSP,
- les procédures de passation et d’exécution.
Un accompagnement solide et professionnel pour anticiper et résoudre tout conflit.
Pourquoi choisir Dagot Avocat pour vos marchés publics ?
✔ Expertise pointue en commande publique
Maîtrise du droit des marchés publics et des contrats complexes.
✔ Accompagnement stratégique et pédagogique
Explications claires, conseils pratiques, vision opérationnelle.
✔ Protection contre les risques
Sécurisation totale des procédures : passation, exécution, contentieux.
✔ Réactivité totale
Intervention rapide en référé ou en cas de blocage.
✔ Approche sur mesure
Adaptée PME, TPE, start-ups et acheteurs publics.
Études de cas : nos interventions en marchés publics
Problème : Offre évincée pour “pièce manquante”.
Solution : Analyse + action juridique sur l’erreur de rejet.
Résultat : Offres réexaminées.
Problème : Mise en concurrence attaquée.
Solution : Sécurisation des procédures + défense en référé.
Résultat : Procédure maintenue.
Problème : Pénalités jugées abusives.
Solution : Analyse du contrat public et action en contentieux.
Résultat : Réduction significative des pénalités.
FAQ : tout comprendre sur les marchés publics
Dès la lecture du DCE, pour optimiser vos chances de réussite ou sécuriser la procédure.
Oui, via un référé précontractuel ou contractuel, selon l’avancement.
Un avocat peut intervenir pour limiter les pénalités ou résoudre un litige.
Oui, il encadre toutes les passations dans la commande publique.
Il implique souvent plus de responsabilités : un contrôle juridique solide est essentiel.
Contact : sécurisez vos marchés publics
Un marché public peut être une opportunité majeure… ou un risque important si le contrat public ou la procédure n’est pas maîtrisé.
Protégez votre entreprise, vos offres et vos projets.
📩 Contactez Dagot Avocat pour un accompagnement expert et rassurant.
