Avocat en droit de l'environnement – Défendre vos intérêts face aux enjeux environnementaux
Faire respecter le droit de l'environnement devant les juridictions
Le droit de l’environnement et le code de l’urbanisme encadrent strictement les projets d’aménagement. Leur violation peut générer des préjudices environnementaux importants et des contentieux administratifs devant les juridictions.
Vous êtes une association, une collectivité, une commune ou une entreprise engagée dans la transition écologique ?
Le cabinet défend les associations de protection de l’environnement, les particuliers, les collectivités territoriales, les communes et les préfectures qui souhaitent contester des projets d’aménagement nuisibles à l’environnement.
Le cabinet accompagne également les entreprises engagées dans la transition écologique qui souhaitent anticiper leurs obligations en droit de l’environnement et sécuriser leurs projets en amont pour éviter tout risque de contentieux.
Quand faire appel à un avocat en droit de l'environnement ?
Le droit de l’environnement et le code de l’urbanisme imposent des obligations strictes. L’actualité législative récente renforce les contraintes pour les opérations d’aménagement.
Pour les associations, particuliers, collectivités, communes et préfectures : face à un projet urbain qui viole les normes environnementales, une autorisation irrégulière, une atteinte à la biodiversité urbaine ou aux espèces végétales et animales, une pollution industrielle ou des sites et sols pollués, le contentieux devant les juridictions administratives permet d’annuler les autorisations et de stopper les projets non conformes.
Pour les entreprises : face aux obligations complexes d’urbanisme écologique, aux risques de contentieux liés aux impacts environnementaux et aux exigences de zéro artificialisation nette, l’accompagnement juridique permet de vous accompagner dans votre démarche responsable et de sécuriser vos projets d’aménagement en amont.
Notre rôle : vous apporter clarté, sécurité et solutions concrètes
Le cabinet d’avocats Dagot Avocat intervient en conseil en amont comme en contentieux, avec une approche pragmatique et orientée résultats.
Notre mission est simple :
✔️ vous aider à comprendre les règles applicables
✔️ sécuriser vos démarches en amont
✔️ agir efficacement en cas de blocage ou de litige
Concrètement, nos avocats peuvent vous accompagner pour :
- engager un contentieux environnemental
- vous représenter devant les juridictions compétentes
- analyser la faisabilité environnementale d’un projet
- sécuriser une autorisation environnementale ou d’urbanisme ou contester un
refus de permis - contester une décision administrative injustifiée
Nos domaines d’intervention en droit de l’environnement
CONTENTIEUX – Pour particuliers, associations, collectivités, communes et préfectures
Mission : contester les projets nuisibles à l’environnement et bloquer ou faire annuler les autorisations irrégulières devant les juridictions
Nous vous accompagnons pour :
- analyser l’illégalité des autorisations délivrées
- identifier les atteintes au droit de l’environnement et au droit de l’urbanisme
- engager un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
- vous représenter devant les juridictions jusqu’à la cour administrative d’appel
CONSEIL – Pour les entreprises
Mission : anticiper les obligations environnementales et prévenir le risque contentieux.
Nous vous accompagnons pour :
- accompagner votre démarche de mise en conformité aux normes
environnementales - anticiper les obligations liées aux documents de planification
- analyser la conformité d’un projet ou un programme de travaux
au droit de l’environnement ou au droit de l’urbanisme - sécuriser vos autorisations en amont
- prévenir tout risque de contentieux administratif
Contester les autorisations irrégulières et faire annuler les projets non conformes
Pour les particuliers, associations, communes et autres collectivités
Nous intervenons en contentieux pour :
- démontrer l’illégalité des autorisations environnementales ou autorisations d’urbanisme délivrées
- identifier les manquements au code de l’urbanisme et aux documents d’urbanisme
- articuler le droit de l’urbanisme avec les normes environnementales
- engager un recours devant les juridictions administratives
- obtenir l’annulation de l’autorisation et l’arrêt du projet
Protéger la biodiversité et contester les atteintes aux espèces protégées
Pour les associations et collectivités
Nous intervenons pour :
- démontrer le non-respect des obligations de protection de la nature
- contester les dérogations espèces protégées irrégulières
- faire annuler les autorisations qui portent atteinte à la préservation de la biodiversité
- défendre les intérêts des associations de protection de l’environnement devant les juridictions
Pourquoi choisir Dagot Avocat à Marseille ?
✔ Une expertise ciblée en droit de l’environnement
Une pratique dédiée, sans dispersion inutile.
✔ Vision stratégique
Un accompagnement complet, du conseil stratégique à la défense.
✔ Accessibilité et réactivité
Rendez-vous en présentiel ou à distance, suivi clair, échanges fluides.
✔ Défense concrète
Nous intervenons devant les juridictions administratives, avec une maîtrise des règles applicables.
Exemples de situations traitées
Problème : Projet d'aménagement autorisé en violation du code de l’environnement et de
l’urbanisme.
Solution : Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
Résultat : Annulation de l'autorisation et arrêt du projet
Client : Entreprise
Problème : Risque d’une inconformité du produit ou d’un projet de travaux aux normes environnementales françaises et européennes.
Solution : Analyse des normes
applicables et programme de mise en conformité.
Résultat : Projet sécurisé sans contentieux
Client : Entreprise responsable ».
FAQ – Avocat en droit de l’environnement
Pour une association ou une collectivité : dès qu'un projet d'aménagement menace l'environnement ou qu'une autorisation viole le droit de l'environnement.
Pour une entreprise : dès que vous souhaitez anticiper vos obligations environnementales et éviter un contentieux.
Principalement à Marseille mais nous pouvons réaliser une visio-conférence si vous avez des questions.
Oui, selon la situation et les délais administratifs.
La durée varie selon la complexité du dossier et la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État).
Sécuriser vos projets environnementaux dès maintenant
Le droit de l’environnement est devenu incontournable.
Être accompagné par des avocats expérimentés permet de gagner du temps, sécuriser vos décisions et éviter des litiges longs et coûteux.
Dagot Avocat, avocat en droit de l’environnement, vous accompagne avec clarté, rigueur et engagement.
